Les informations recueillies dans l’inscription de votre foyer font l’objet d’un traitement informatique (la mairie de Saint-Blaise est le responsable de ce traitement), auquel vous consentez. Ce traitement est destiné à la gestion :

• des inscriptions aux services périscolaires (accueil du matin, temps méridien, accueil du soir),
• de la facturation aux services périscolaires (accueil du matin, temps méridien, accueil du soir),
• des données de santé et juridiques (modes de gardes, autorités parentales, mesures d’éloignement …),
• des courriels et coordonnées téléphoniques.

Les traitements sont basés sur le consentement (art 6-1-A du RGPD).

Les données collectées sont :

• Pour les responsables du foyer et les responsables légaux :
  • Etat civil, coordonnées téléphoniques, mails, adresse postale, profession, nom et adresse de l’employeur,
  • Nom de la police d’assurance et numéro, en cas d’accident,
  • Photos,
  • Nombre d’enfants du foyer,
  • Régime social du foyer,
  • Choix de mode de règlement dont le prélèvement,
  • Coordonnées bancaires,
  • Autorisation d’accès à CDAP,
  • Attestation de notification de la CAF mentionnant l’adresse du foyer, le nom des personnes résidant au foyer et le quotient familial,
  • Avis d’imposition,
  • Personne à prévenir en cas d’urgence nom, prénom, coordonnées,
  • Autorisation de publication d’image et œuvre,
  • Prestations familiales des autres caisses ne relevant pas du régime général,
  • Justificatif de domicile,
  • Pièce d’identité,
  • Renseignements médicaux (allergies, médecin traitant ...),
  • Attestation médicale d'aptitude ou contre-indication.

• Pour les enfants du foyer:
  • Etat civil,
  • Photos,
  • Pratique alimentaire,
  • Autorisation parentale de sortie avec nom, prénom, coordonnées téléphoniques et lien de parenté des personnes pouvant prendre en charge les enfants à la fin de chaque activité,
  • Autorisation de publication d’image et oeuvre,
  • Autorisation de maquillage,
  • Attestation médicale d'aptitude ou contre-indication,
  • Renseignements médicaux (PAI, médecin traitant ...),
  • Certificat de scolarité,
  • Pièce d’identité,
  • Renseignements juridiques (jugement).

Ces données sont destinées à la mairie de Saint-Blaise et sont utilisées dans le logiciel Civil Net Enfance de l'éditeur CIRIL.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez définir le sort de vos données, exercer vos droits ou poser toutes vos questions sur leurs traitements dans ce dispositif, en vous adressant par voie postale au Délégué à la Protection des Données – Mairie de Saint-Blaise – 11 place de l'Eglise 06670 SAINT-BLAISE, ou par mail contact@mairie-saint-blaise06.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Vos données sont conservées pendant la durée légale de conservation.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager à le droit :

• de s’opposer au profilage,
• de demander la limitation du traitement,
• de demander l’effacement de ses données,
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « informatique et Libertés » ne sont pas respectés (En France : CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cédex 07 – Tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr)